Indexer les salaires sur l'inflation · indexer les salaires sur l'inflation
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les dispositions visant à instaurer un mécanisme d'indexation automatique des salaires sur l'inflation ne s'applique pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deux fois.
En effet, au regard des dramatiques effets qu'auraient la présente proposition de loi sur l'économie et l'emploi, il est préférable qu'elle ne s'applique à aucun salaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.