Indexer les salaires sur l'inflation · indexer les salaires sur l'inflation
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« péréquation »
le mot :
« taxation ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cotisation volontaire obligatoire progressive »
le mot :
« taxe ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification des intentions des auteurs.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.