Indexer les salaires sur l'inflation · indexer les salaires sur l'inflation
Amendement n° 52 Sans sort
M. Philippe Naillet SOC-A· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.