Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
121 séance	01/10/2020	Marietta Karamanli SOC	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Après le mot "adaptée" insérer les mots "et strictement proportionnée".	Rejeté
120 séance	01/10/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis À l’alinéa 4, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « de chaque territoire ».	Rejeté
119 séance	01/10/2020	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis À l’alinéa 4, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « de chaque territoire ».	Rejetéscrutin public
118 séance	01/10/2020	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et notamment la capacité d’accueil ».	Rejeté
117 séance	01/10/2020	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis À l’alinéa 4, après le mot : « adaptée » insérer le mot : « strictement ».	Rejeté
116 séance	01/10/2020	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
115 séance	01/10/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et notamment la capacité d’accueil ».	Rejetéscrutin public
114 séance	01/10/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis À l’alinéa 4, après le mot : « adaptée » insérer le mot : « strictement ».	Rejetéscrutin public
113 séance	01/10/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
112 séance	01/10/2020	Alice Thourot LAREM	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Substituer aux mots : « strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil » les mots : « adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques »	Adopté
111 séance	01/10/2020	Gouvernement —	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Substituer aux mots : « strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil » les mots : « adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques »	Adoptéscrutin public
110 séance	01/10/2020	Gouvernement —	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 5, insérer les six alinéas suivants : « 1° bis Le 1° du II est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « et la réalisation des examens de biologie ou » sont remplacés par les mots : « ou la réalisation de tests ou examens de biologie de dépistage virologique ou sérol	Adopté
109 séance	01/10/2020	Gouvernement —	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Au premier alinéa du 4° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, après le mot : « résultat », sont insérés les mots : « d’un test ou ».	Adopté
108 séance	30/09/2020	Alice Thourot LAREM	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter À l’alinéa 4, après le mot : « transmet » insérer le mot : « préalablement ».	Adopté
107 séance	28/09/2020	Jean Lassalle LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que la population concernée par voie d’affichage public ».	Tombé
106 (Rect) séance	28/09/2020	Paul Molac LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er quater Le premier alinéa de l'article 11 de l’ordonnance n° 2020‑391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19	Adopté
105 séance	28/09/2020	Stéphane Baudu DEM	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
104 séance	28/09/2020	Jean Lassalle LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter A l’alinéa 3, après le mot : « préalablement », insérer les mots : « , en justifiant cette décision, ».	Tombé
103 séance	28/09/2020	Jean Lassalle LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter A l’alinéa 2, après le mot : « neutralité », insérer les mots : « politique et religieuse ».	Retiré
102 séance	28/09/2020	Jean Lassalle LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis A la fin, substituer aux mots : « à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil des établissements recevant du public » les mots : « pour une durée déterminée, à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil des établissements recevant du public et qui sont dans l’impossib	Tombé
101 séance	28/09/2020	Jean Lassalle LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Supprimer cet article.	Rejeté
100 séance	28/09/2020	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « L’article 11 de la loi du n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est abrogé. »	Rejeté
99 séance	28/09/2020	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 « Le IX de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport détaillé sur l’application StopCovid tous les trois mois à compter de la prom	Rejeté
98 séance	28/09/2020	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Après le IV de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis . – L’accès prioritaire aux tests ne peut être conditionné à l’installation ou à l’utilisation de l’application St	Rejeté
97 séance	28/09/2020	Jean-Félix Acquaviva LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
96 séance	28/09/2020	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Au premier alinéa, les mots : « le cas échéant sans le » sont remplacés par les mots : « sous réserve du recueil du » ; ».	Rejeté
95 séance	28/09/2020	Martine Wonner LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er quater Supprimer cet article.	Rejeté
94 séance	28/09/2020	Olivier Falorni LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est supprimé.	Rejeté
93 séance	28/09/2020	Paul Molac LT	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
92 (Rect) séance	28/09/2020	Isabelle Florennes DEM	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er quater Le premier alinéa de l'article 11 de l’ordonnance n° 2020‑391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19	Adopté
91 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Le 3° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.	Rejeté
90 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Le IX de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport chiffré sur l’efficacité de l’application StopCovid chaque mois à compter de la	Rejeté
89 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er quater Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Dans ce cas, les... (le reste sans changement) ».	Rejeté
88 séance	28/09/2020	Alice Thourot LAREM	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
87 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter Supprimer l’alinéa 3.	Tombé
86 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter À l’alinéa 2, substituer au mot : « active » le mot : « critique ».	Tombé
85 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Le 4° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.	Rejeté
84 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Le 1° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.	Rejeté
83 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est abrogé. »	Rejeté
82 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
81 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er ter Supprimer cet article.	Rejeté
80 séance	28/09/2020	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Conditionnées strictement au principe de proportionnalité, les... (le reste sans changement) ».	Rejeté
79 séance	28/09/2020	Émilie Bonnivard LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
78 séance	28/09/2020	Émilie Bonnivard LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
77 séance	28/09/2020	Ugo Bernalicis FI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
76 séance	28/09/2020	Émilie Bonnivard LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er quater Après l’article 2 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est inséré un article 2‑3 ainsi rédigé : « Art. 2‑3. – I. – Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est	Non soutenu
75 séance	28/09/2020	Danièle Obono FI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
74 séance	28/09/2020	Bastien Lachaud FI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
73 séance	28/09/2020	Ugo Bernalicis FI	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
71 séance	28/09/2020	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté

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