Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 86 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« active »
le mot :
« critique ».
Exposé sommaire
La notion de circulation « active » n’a pas de sens car deux choses l’une : soit le virus est présent et circule par définition, soit il ne circule plus et a disparu. Ce qui compte, c’est la notion de risque acceptable en lien avec la circulation du virus.
Le terme critique semble plus approprié car il induit plus clairement un seuil qui permettrait de basculer dans une situation ou dans une autre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.