Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et notamment la capacité d’accueil ».
Exposé sommaire
Tout l'intérêt de l'article 1er bis, ajouté en commission des lois, est justement d'adapter la situation sanitaire en fonction des territoires.
La nouvelle rédaction proposée vide totalement cet article de sa substance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.