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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

En coursÉtape en cours : Sénat · 1ère lecture · commission · 7 octobre 2020· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2020 → 1 octobre 2020Adopté

16 septembre 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Prorogation état d'urgence sanitaire
En commission : 47 amendements · 4 adoptés · 36 rejetés · 7 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 septembre 2020
Etude d'impact
16 septembre 2020
Avis du Conseil d'Etat
16 septembre 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 septembre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22 septembre 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Alice Thourot
22 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
23 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
23 septembre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 119 amendements · 17 adoptés · 62 rejetés · 40 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 septembre 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
1 octobre 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
1 octobre 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 2915 sur l'ensembleAdopté
26 pour · 17 contre · 3 abst. · 4 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 octobre 2020 → 7 octobre 2020

2 octobre 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation état d'urgence sanitaire
2 octobre 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 octobre 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (166)

Rejeté98 Adopté21 Sans sort20 Non soutenu17 Tombé7 Retiré3

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	31	3	17
DEM	27	7	9
LT	27	1

Scrutins publics (16)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
01/10/2020	2915	L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).	Adopté	26	17	3	4
01/10/2020	2914	L'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). · amendement	Rejeté	14	32	2	3
01/10/2020	2913	L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

À l'agenda

1 octobre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire 1 octobre 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire 30 septembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 23 septembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 22 septembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAudition ministre 22 septembre 2020Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur

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Amendements (166)

Par groupe

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