Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation état d'urgence sanitaire
Amendement n° 103 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« neutralité »,
insérer les mots :
« politique et religieuse ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de souligner que la situation sanitaire actuelle ne doit pas permettre la réquisition de lieux de culte, de locaux d’associations religieuses ou politiques ou ceux de partis et mouvements politiques. La réquisition de tels lieux, même à caractère exceptionnel, est susceptible d’influencer les débats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.