Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
123 séance	06/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 8 I. – À la première phrase, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.	Adopté
122 séance	06/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 8 À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ».	Adopté
121 séance	06/05/2019	Pascal Bois LAREM	Centre national de la musique	Article 8 Substituer au mot : « trois » le mot : « six ».	Sans sort Retiré
AC201 cedu	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 5 A la première phrase du II, alinéa 2, après les mots : « création musicale » Insérer les mots : « , Club Action des Labels et des Disquaires indépendants français ».	Sans sort Retiré
AC200 cedu	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 5 A la première phrase du II, alinéa 2, après les mots : « création musicale » Insérer les mots : « , Bureau export de la musique française ».	Sans sort Retiré
AC199 cedu	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Les organismes de gestion collective peuvent verser une partie des sommes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle au Centre national de la musique. L'établissement utilise alors ces sommes pour des actions culturelles et é	Sans sort Retiré
AC198 cedu	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ; ».	Sans sort Retiré
AC197 cedu	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 9 Supprimer l’article	Sans sort Retiré
120 séance	02/05/2019	Éric Poulliat LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
119 séance	02/05/2019	Frédérique Lardet LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ou des porteurs de projets ».	Adopté
118 séance	02/05/2019	Éric Poulliat LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Non soutenu
117 séance	02/05/2019	Fabienne Colboc LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
116 séance	02/05/2019	Vincent Rolland LR	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».	Non soutenu
115 séance	02/05/2019	Paul Molac LT	Centre national de la musique	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « privées », insérer les mots : « et associatives ».	Rejeté
114 séance	02/05/2019	Paul Molac LT	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris amateur ».	Rejeté
113 séance	02/05/2019	Paul Molac LT	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
112 séance	02/05/2019	Paul Molac LT	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
111 séance	02/05/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
110 séance	02/05/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article 5 Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. »	Adopté
109 séance	02/05/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ».	Rejeté
108 séance	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « musicale », insérer les mots : « , Club action des labels et des disquaires indépendants français ».	Adopté
107 séance	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « musicale », insérer les mots : « , Bureau export de la musique française ».	Adopté
106 séance	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 4 Les organismes de gestion collective peuvent verser une partie des sommes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 324‑17 du code de la propriété intellectuelle au Centre national de la musique. L’établissement utilise alors ces sommes pour des actions culturelles et éducatives au bénéfice des titul	Adopté
105 séance	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ».	Adopté
104 séance	02/05/2019	Gouvernement —	Centre national de la musique	Article 9 Supprimer cet article.	Adopté
103 séance	02/05/2019	Brigitte Kuster LR	Centre national de la musique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
102 séance	02/05/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».	Rejeté
101 séance	02/05/2019	Alexis Corbière FI	Centre national de la musique	Article 8 Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement à long terme du nouveau Centre national de la musique. Il tire les bilans de l’année écoulée et s’assure du maintien du financement public dédié à	Non soutenu
100 séance	02/05/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article 4 Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. »	Rejeté
99 séance	02/05/2019	Clémentine Autain FI	Centre national de la musique	Article 2 Après le mot : « président », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « ou une présidente nommé par décret sur proposition conjointe des commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. »	Non soutenu
98 séance	02/05/2019	Constance Le Grip LR	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».	Rejeté
97 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article 4 I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° Après la trente-huitième ligne du tableau du second alinéa du I, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article 1609 sexdecies B du code général des impôts Centre national du cinéma et de l	Rejeté
96 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article 4 Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis . – À la colonne B de la trente-neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) » sont rem	Adopté
95 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « partenariats, », insérer les mots : « notamment pour l’enseignement de la pratique musicale, ».	Tombé
94 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en y incluant notamment un observatoire des subventions versées ».	Rejeté
93 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Mener une réflexion spécifique sur l’évolution de la place de la musique classique, au travers notamment de sa diffusion et de l’évolution de son public. »	Rejeté
92 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article 8 Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien	Rejeté
91 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».	Rejeté
90 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « artistes », insérer les mots : « et des auteurs compositeurs ».	Rejeté
89 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « après avis du conseil d’administration. »	Rejeté
88 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article 2 À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du per	Rejeté
87 séance	02/05/2019	Valérie Rabault SOC	Centre national de la musique	Article 8 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030.	Rejeté
86 séance	02/05/2019	Philippe Chalumeau LAREM	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « la pratique, ».	Non soutenu
85 séance	02/05/2019	Clémentine Autain FI	Centre national de la musique	Article 3 Après le mot : « délivrer, », insérer les mots : « après avis du conseil d’administration, ».	Non soutenu
84 séance	02/05/2019	Emmanuelle Ménard NI	Centre national de la musique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 11 par le mot : « français ».	Non soutenu
83 séance	02/05/2019	Emmanuelle Ménard NI	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 10, supprimer les mots : « Assurer une veille technologique et ».	Non soutenu
82 séance	02/05/2019	Emmanuelle Ménard NI	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Veiller à ce que les compositeurs français soient représentés à l'occasion d'un concours musical français ; ».	Non soutenu
81 séance	02/05/2019	Emmanuelle Ménard NI	Centre national de la musique	Article PREMIER À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de l’écosystème ».	Tombé
80 séance	02/05/2019	Marie-George Buffet GDR	Centre national de la musique	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « privées », insérer les mots : « et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical ».	Rejeté
79 séance	02/05/2019	Marie-George Buffet GDR	Centre national de la musique	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le Centre national de la musique, dans sa mise en œuvre comme dans ses missions, est régi par les objectifs énoncés à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. »	Rejeté

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