Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 114 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , y compris amateur ».
Exposé sommaire
Le secteur amateur joue un rôle important dans l’économie musicale, au travers notamment de l’organisation et de la participation à des festivals, de la représentation de spectacles vivants, de la production de CD, ou d’animation territoriale. Par ailleurs, les enjeux économiques liés à la révolution numérique et aux évolutions des pratiques des publics l’impactent tout autant que le secteur professionnel. Cet amendement propose donc qu’il soit spécifiquement précisé dans la loi que le futur observatoire de l’économie de l’ensemble du secteur, comprendra bien les questions liées au secteur amateur.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.