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Centre national de la musique · Centre national de la musique

Amendement n° 108 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « musicale », insérer les mots : « , Club action des labels et des disquaires indépendants français ».

Exposé sommaire

Le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), association régie par la loi de 1901, soutient les disquaires indépendants et les magasins de vidéos afin de favoriser la diffusion d’une offre culturelle diversifiée auprès des publics. L’amendement permet au CALIF de rejoindre, s’il le souhaite, le Centre national de la musique (CNM) afin de pérenniser les dispositifs de soutien au secteur de la distribution physique indépendante. Une telle association permettrait, en outre, de conforter le positionnement du CNM sur l’ensemble de la filière musicale, y compris le soutien aux disquaires, commerces culturels de proximité qui jouent un rôle majeur d’animation des centres villes et de lien social.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.