Centre national de la musique

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rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).

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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482).

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rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125).

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rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.

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