Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 87 Rejeté
Mme Valérie Rabault SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair du Centre national de la musique.
En effet, l’effort à consentir sur les finances publiques afin d’être à la hauteur des ambitions de ce projet doit être connu des parlementaires, et la demande de rapport permettra d’éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel qui concernent directement le budget du centre national de la musique.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.