Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 105 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Participer au développement de l’éducation artistique et culturelle dans son champ de compétence ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le périmètre des missions du Centre national de la musique. L’article 1 er prévoit notamment que l’établissement soutient l’ensemble du secteur professionnel dans toutes ses composantes. Il paraît ainsi utile de prévoir expressément que cette mission s’exerce également au profit de l’éducation artistique et culturelle et ainsi rendre visible la complémentarité entre politique de l’offre et politique de la demande.
La rédaction proposée participe ainsi au renforcement de la politique nationale en faveur de l’éducation artistique et culturelle qui est un enjeu fondamental de notre politique culturelle, aux côtés des autres acteurs qui portent cette politique transversale, au premier rang desquelles l’État aux niveaux central et déconcentré.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.