Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 102 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des productions musicales, au rayonnement des œuvres et »
les mots :
« et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique de la même façon aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
A ce stade, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer productions et œuvres, les premières soutenues dans une visée purement économique et les secondes soutenues dans une visée purement artistique, alors que les deux, œuvres et productions, abritent une dimension à la fois artistique et culturel.
L’objet du présent amendement vise donc à corriger une maladresse rédactionnelle, et à garantir que le CNM devra assurer le soutien à l’export et au rayonnement international des œuvres et des productions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.