Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 80 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« privées »,
insérer les mots :
« et des organisations syndicales représentatives dans le secteur musical ».
Exposé sommaire
Les organisations syndicales représentatives des intérêts et des droits portés par les acteurs de la musique ne peuvent être mises à l’écart des consultations et des décisions qui les concernent directement. C’est pourquoi, plusieurs sièges doivent leur être réservés au sein de ce conseil professionnel aux cotés des organisations privées.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.