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Amendement n° 121 Sans sort
M. Pascal Bois LAREM· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.