Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 115 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« privées »,
insérer les mots :
« et associatives ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le conseil professionnel adjoint au conseil d’administration du futur Centre national de la musique soit non seulement représentatif de l’ensemble des organisations privées, mais également associatives, afin de ne pas exclure tout un secteur de la création musicale, à savoir les associations et groupements d’artistes d’amateurs, représentants plus de 12 millions de personnes en France et auxquels s’appliquent également des enjeux économiques d’importance.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.