Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 81 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de l’écosystème ».
Exposé sommaire
L’expression « écosystème musical » n’est pas adaptée à cette phrase. Il faut lui préférer un mot plus clair et plus simple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.