Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 83 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Assurer une veille technologique et ».
Exposé sommaire
Les termes « veille technologique » ne sont pas clairs. Il convient de les supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.