Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 113 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.