Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
17 séance	30/03/2018	Adrien Quatennens FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
16 séance	30/03/2018	Adrien Quatennens FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	30/03/2018	Caroline Fiat FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VII. – Dans toute entreprise, lorsque l’effectif compte en moyenne, sur une année civile, plus de 20 % de salariés à temps partiel, le montant de la réduction est diminué de 20 % au titre des rémunérations versées ce	Sans sort A discuter
14 séance	30/03/2018	Caroline Fiat FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2018, un rapport sur l’opportunité économique et sociale du passage à une durée légale du temps de travail fixée à trente-deux heures hebdomadaires. Le rapport évalue l’impact sur l’activité, l’emploi et la santé des salariés français. Il en	Sans sort A discuter
13 séance	30/03/2018	Caroline Fiat FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3121‑30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié pa	Sans sort A discuter
12 séance	30/03/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
11 séance	30/03/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
10 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort A discuter
9 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires, ».	Sans sort A discuter
8 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À l’article L. 741‑15 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « L. 241‑13, », il est inséré la référence : « L. 241‑17, ». « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con	Sans sort A discuter
7 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « contrôle », insérer les mots : « de l’application ».	Sans sort A discuter
6 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne peut dépasser ce montant ».	Sans sort A discuter
5 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée, lorsqu’elle » les mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération ».	Sans sort A discuter
4 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « 21 février 2018, de la limite hebdomadaire mentionnée à l’article L. 3121‑44 du même code. ».	Sans sort A discuter
3 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au c du 1° du IV de l’article 1417 du même code, après la deuxième occurrence du mot : « articles », il est inséré la référence : « 81 quater , ». »	Sans sort A discuter
2 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au 3° du I de l’article L. 3121‑65 » les mots : « à l’article L. 3121‑56 ».	Sans sort A discuter
1 séance	28/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’avant-dernier », les mots : « du troisième ».	Sans sort A discuter
AS25 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
AS24 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3 À l’alinéa 1, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires ».	Adopté
AS23 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À l’article L. 741‑15 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « L. 241‑13 », est insérée la référence : « L. 241‑17 ». « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurr	Rejeté
AS22 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 À l’alinéa 6, après le mot : « contrôle », insérer les mots : « de l’application ».	Rejeté
AS21 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne peut dépasser ce montant ».	Rejeté
AS20 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée, lorsqu’elle », les mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération ».	Rejeté
AS19 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « 21 février 2018, de la limite hebdomadaire mentionnée à l’article L. 3121‑44 du même code. ».	Adopté
AS18 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au c du 1° du IV de l’article 1417 du même code, après la deuxième occurrence du mot : « articles », insérer la référence : « 81 quater ». »	Rejeté
AS17 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au 3° du I de l’article L. 3121‑65 », les mots : « à l’article L. 3121‑56 ».	Adopté
AS16 soc	26/03/2018	Julien Dive LR	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’avant-dernier », les mots : « du troisième ».	Adopté
AS15 soc	23/03/2018	Caroline Fiat FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – Dans toute entreprise, lorsque l’effectif compte en moyenne, sur une année civile, plus de 20 % de salariés à temps partiel, le montant de la réduction est diminué de 20 % au titre des ré	Rejeté
AS14 soc	23/03/2018	Caroline Fiat FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2018, un rapport sur l’opportunité économique et sociale du passage à une durée légale du temps de travail fixée à trente-deux heures hebdomadaires. Le rapport évalue l’impact sur l’activité, l’emploi et la santé des salariés Français. Il en	Rejeté
AS13 soc	23/03/2018	Caroline Fiat FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Rédiger ainsi l’article 4 : « L’article L. 3121‑30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié pa	Rejeté
AS12 soc	23/03/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
AS11 soc	23/03/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AS10 soc	23/03/2018	Adrien Quatennens FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
AS9 soc	23/03/2018	Adrien Quatennens FI	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS8 soc	23/03/2018	Gisèle Biémouret SOC	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS7 soc	23/03/2018	Gisèle Biémouret SOC	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 6 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS6 soc	23/03/2018	Gisèle Biémouret SOC	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS5 soc	23/03/2018	Gisèle Biémouret SOC	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS4 soc	23/03/2018	Gisèle Biémouret SOC	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS3 soc	23/03/2018	Gisèle Biémouret SOC	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS2 soc	23/03/2018	Gisèle Biémouret SOC	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré

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