Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires · exonération heures supplémentaires
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« supplémentaire »,
insérer les mots :
« ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.