Amendement n° AS13 Rejeté

Rédiger ainsi l’article 4 : « L’article L. 3121‑30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. » »

Considérant les effets négatifs des heures supplémentaires sur l’emploi, engendrant la monopolisation de l’activité par les salariés déjà en poste plutôt que le partage du travail, cet amendement vise à rendre exceptionnel le recours à ce contournement de la durée légale. Considérant que l’allongement du temps de travail nuit à la santé des salariés, cet amendement prévoit la nécessité de prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En outre, il le conditionne à la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, afin que la prise d’heures supplémentaires soit l’exception, et non la règle.