Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 376 séance | 21/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« la liste des militaires morts en opération »
les mots :
« une liste des militaires morts pour la France ».
II. En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« transmise »,
insérer les mots :
« par le ministère des armées » | Adopté |
| 375 séance | 19/03/2018 | Olivier Gaillard NI | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 ter À la première phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu’aux commissions permanentes chargées des finances, ». | Adopté |
| 374 séance | 17/03/2018 | Laurence Trastour-Isnart LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 9 000 »
par le nombre :
« 10 000 ». | Rejeté |
| 373 séance | 17/03/2018 | Laurence Trastour-Isnart LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À ces évolutions s’ajoutent les augmentations d’effectifs éventuelles du service industriel de l’aéronautique. » | Retiré |
| 372 séance | 17/03/2018 | Loïc Kervran LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 22 « Chapitre III ter
« Dispositions relatives à la commission de vérification des fonds spéciaux »
« Art . – L’article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est ainsi modifié :
« 1° Au V, les mots : « avant le 31 mars de » sont remplacés par le mot : « dans » ;
| Adopté |
| 370 séance | 17/03/2018 | Thibault Bazin LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 32 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 369 séance | 17/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 488 :
« Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ... (le reste sans changement) ». | Adopté |
| 368 séance | 17/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 486, substituer aux mots :
« ainsi qu'à l'occasion »,
les mots :
« militaire ainsi qu’à l’occasion du vote » | Adopté |
| 367 séance | 17/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 375, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ». | Adopté |
| 366 séance | 17/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Au début de l’alinéa 362, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le renforcement de notre autonomie stratégique ». | Adopté |
| 365 séance | 17/03/2018 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Après l’alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants :
« II ter . – Après l’article L. 2123‑35 du même code, il est inséré un article L. 2123‑36 ainsi rédigé :
« Art. L. 2123‑36 . – Le militaire en position d’activité et titulaire d’un mandat municipal exerce son mandat en tenue civile. »
« I | Retiré |
| 364 séance | 17/03/2018 | Émilie Cariou EDS | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 Le titre Ier du livre II de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1211‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1211-1. – Le ministre chargé de la défense établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement, sur la contribution de la défense | Retiré |
| 363 séance | 17/03/2018 | Émilie Cariou EDS | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 273, insérer les deux alinéas suivants :
« 3.1.4.3 Consolider le lien territorial national avec le soldat et les armées
« Le lien entre soldat, armées et Nation trouve également une dimension de cohésion territoriale à laquelle le ministère chargé de la défense contribue, poursuiva | Sans sort Retiré |
| 362 séance | 17/03/2018 | Jean-Paul Lecoq GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 141 :
« Sous réserve du résultat d’un audit sur l’utilité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire, l’armée (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| 361 séance | 17/03/2018 | Jean-Paul Lecoq GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 81 :
« La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l’entrée en vigueur du traité d’int | Rejeté |
| 360 séance | 17/03/2018 | Jean-Paul Lecoq GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 82. | Rejeté |
| 359 séance | 17/03/2018 | Jean-Paul Lecoq GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ I. – À l’alinéa 464, substituer au montant :
« 25 Md € »
le montant :
« 12 Md € ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« d’engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant »
les mots :
« de garantir ». | Rejeté |
| 358 séance | 17/03/2018 | Jean-Paul Lecoq GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après le mot :
« 3G) »,
supprimer la fin de l’alinéa 409. | Rejeté |
| 357 séance | 17/03/2018 | Marianne Dubois LR | Programmation militaire 2019-2025 | Article 11 I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3142‑94‑1 . – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans c | Rejetéscrutin public |
| 356 séance | 17/03/2018 | Fannette Charvier LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 12 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de proposer aux militaires réformés pour raison de santé ou à la suite d’une blessure reçue dans l’accomplissement de leur mission opérationnelle d’être reclassés | Retiré |
| 355 séance | 17/03/2018 | Fannette Charvier LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 354 séance | 17/03/2018 | Jean-Paul Lecoq GDR | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ I. – Substituer aux alinéas 335 à 338 les trois alinéas suivants :
« 3.2.2 Maintenir un programme lié à la dissuasion
« Dans le cadre de la LPM 2019‑2025, la composante océanique bénéficiera de la fin de la modernisation de l’ensemble des sous-marins lanceurs d’engins (SNLE). Les travaux de con | Rejeté |
| 352 séance | 17/03/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | Article 30 À l’alinéa 2, après le mot et les signes :
« mots :« »,
insérer les mots :
« de nationalité française ». | Retiré |
| 351 séance | 17/03/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | Article 17 Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français résidant à l’étranger, âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date du rec | Rejeté |
| 350 séance | 17/03/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | Article 17 À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui ont leur résidence habituelle en métropole ». | Rejeté |
| 349 séance | 17/03/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 À la première phrase, substituer aux mots :
« avant la fin »
les mots :
« au premier semestre ». | Non soutenu |
| 348 séance | 17/03/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 368 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il conviendrait de renforcer les actions de formation qui contribuent à donner une image exceptionne | Retiré |
| 347 séance | 17/03/2018 | M'jid El Guerrab AGIR-E | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant :
« 1° L’article L. 46 est abrogé. » | Rejeté |
| 346 séance | 17/03/2018 | Philippe Chalumeau LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 345 séance | 17/03/2018 | Philippe Chalumeau LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 11 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l’ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; » | Retiré |
| 344 séance | 17/03/2018 | Jean-Michel Jacques LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 445 par la phrase suivante :
« Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas échéant, les coûts d’acquisition des équipements relevant aujourd’hui de la catégorie des autres opérations d’armement ou de la catégorie des équipements d’acc | Adopté |
| 343 séance | 17/03/2018 | Christophe Blanchet DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de l’alinéa 218, insérer les deux phrases suivantes :
« À l’occasion de la journée d’hommage à tous les morts pour la France, la liste des militaires morts en opération dans les douze mois précédents sera transmise à chaque commune de France pour que leur nom, leur âge, leu | Adopté |
| 342 (Rect) séance | 17/03/2018 | Philippe Chalumeau LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 42 Au c du III de l’article L. 1541‑2 du code de la santé publique, les mots : « “ au sein du service de santé des armées ”, » sont supprimés. | Adopté |
| 341 séance | 17/03/2018 | Philippe Chalumeau LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 26 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« 4° Le I de l’article 59 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « autres que de défense ou de sécurité, » ;
« b) Après le premier alinéa, il est inséré un ali | Adopté |
| 340 séance | 17/03/2018 | Philippe Chalumeau LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 24 Le dernier alinéa de l’article L. 214‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou du ministre de la défense ». | Adopté |
| 339 (Rect) séance | 17/03/2018 | Philippe Chalumeau LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 16 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le domaine »
les mots :
« les domaines de la gestion de la paie ou de la solde et ». | Adopté |
| 338 séance | 17/03/2018 | Sabine Thillaye DEM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la première phrase de l’alinéa 363 les deux phrases suivantes :
« Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres | Adopté |
| 337 séance | 17/03/2018 | Pieyre-Alexandre Anglade LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 360 par la phrase suivante :
« Cette initiative permet aux européens et, plus largement, à nos alliés de renouer avec les ambitions du Traité de Lisbonne concernant la défense européenne, comme définis à l’article 43 du Traité sur l’Union européenne. » | Sans sort Retiré |
| 335 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 42 Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« b) Le dernier alinéa du a du 3° et le 5° du I de l’article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales sont supprimés. » | Sans sort Retiré |
| 334 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 42 Substituer à l’alinéa 42 les deux alinéas suivants :
« VII. – Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant | Sans sort Retiré |
| 333 (Rect) séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 42 Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ». | Sans sort Retiré |
| 332 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 42 À l’alinéa 7, après la référence :
« L. 2321‑2‑1 »,
insérer la référence :
« L. 2321‑2‑2 ». | Adopté |
| 330 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 38 bis À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et le mot : « nucléaire » est remplacé par le mot : « nucléaires ». » | Adopté |
| 329 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 38 bis À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ». | Sans sort Retiré |
| 328 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 ter À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« ils »
les mots :
« le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ». | Adopté |
| 327 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 ter À l’alinéa 2, après le mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ». | Adopté |
| 326 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 ter I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« commissions »,
procéder à la même insertion. | Adopté |
| 325 séance | 16/03/2018 | Jean-Jacques Bridey LAREM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 18 Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les militaires en position d’activité ne peuvent ni être membres, à un titre quelconque, du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection à ce collège de délégués et de suppléants. » | Adopté |
| 324 séance | 16/03/2018 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire 2019-2025 | Article 26 Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° bis L’article 16 est ainsi modifié :
« a) Le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d’acquisition ; »
« b) Le 4° est complété par le | Retiré |
| 323 séance | 16/03/2018 | Marc Fesneau — | Programmation militaire 2019-2025 | Article 6 ter Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des fo | Retiré |