Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 335 Sans sort
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« b) Le dernier alinéa du a du 3° et le 5° du I de l’article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales sont supprimés. »
Exposé sommaire
Coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.