Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 369 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 487
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 488 :
« Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.