Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 376 Adopté
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Séance publique· déposé le 21 mars 2018· sort le 21 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 343
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 218
Dispositif
I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« la liste des militaires morts en opération »
les mots :
« une liste des militaires morts pour la France ».
II. En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« transmise »,
insérer les mots :
« par le ministère des armées ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.