Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 368 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 486
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 486, substituer aux mots :
« ainsi qu'à l'occasion »,
les mots :
« militaire ainsi qu’à l’occasion du vote »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.