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Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Amendement n° 373 Retiré

Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2018· sort le 22 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À ces évolutions s’ajoutent les augmentations d’effectifs éventuelles du service industriel de l’aéronautique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre au SIAé d’augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées. (On rappellera que les effectifs du SIAé n’étant pas financés par le titre 2 du ministère des armées, mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d’effectifs du SIAé n’auraient aucun impact financier pour le ministère).

Cosignataires

Damien Abad, Émilie Bonnivard, Julien Dive, Marianne Dubois, Jean-Carles Grelier, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.