Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 326 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« commissions »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.