Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 333 (Rect) (rect. 1) Sans sort
M. Jean-Jacques Bridey LAREM· Séance publique· déposé le 16 mars 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ».
Exposé sommaire
Précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.