Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 361 Rejeté
M. Jean-Paul Lecoq GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2018· sort le 21 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 81
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 81 :
« La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l’entrée en vigueur du traité d’interdiction total des essais nucléaires, et au respect du Traité de non-prolifération. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de réécrire l’alinéa pour insister sur le désarmement des armes nucléaires plutôt que sur la posture de dissuasion française.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.