Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 350 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qui ont leur résidence habituelle en métropole ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes en Afrique notamment et nos jeunes compatriotes pourront leur apporter leur concours et bénéficier d’une expérience formatrice à maints égards.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.