Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
30 séance	24/03/2016	Gouvernement —	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et règle les dépenses engagées en vue de l'élection ».	Adopté
29 séance	24/03/2016	Gouvernement —	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I ».	Adopté
28 séance	23/03/2016	Gouvernement —	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
27 séance	23/03/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « liste », la fin du dernier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi rédigée : « ne sont pas rendus publics. » »	Rejeté
25 séance	23/03/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
24 séance	23/03/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
23 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début du premier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus t	Rejeté
22 séance	23/03/2016	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
21 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Du nombre de députés, sénateurs et représentants au Parlement européen ayant déclaré au Conseil constitutionnel soutenir le candidat. »	Rejeté
20 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
19 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et ».	Rejeté
18 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 I. – Après le mot : « d' », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d’équité, en ce qui concerne le temps d’antenne des candidats. » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : «	Rejeté
17 séance	23/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou déposée ». II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Une fois déposée en application des cinquième à septième alinéas du présent I, une présentation ne peut être retirée. ».	Adopté
16 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins deux fois par semaine » le mot : « quotidiennement ».	Retiré
14 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ».	Rejeté
13 séance	23/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa de l’arti	Retiré
12 séance	23/03/2016	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu ’à l’élection du Président de la Républi	Tombé
11 (Rect) séance	23/03/2016	Cécile Untermaier SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 3 de la loi n°62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’applicatio	Adopté
10 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au deuxième à quatrième	Retiré
9 séance	23/03/2016	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
8 séance	23/03/2016	Alain Tourret RRDP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « déléguées », insérer les mots : « et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ».	Retiré
7 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 8 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Lorsqu’un Français demande sa radiation du registre des Français établis hors de France, celle‑ci entraine ... (le reste sans changement) ».	Rejeté
6 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « étranger », insérer les mots : « ou de vice-présidents de conseil consulaire ».	Retiré
3 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et elle est complétée par les mots : « ou vice-présidents des conseils consulaires ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « et après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « et les vice-présidents des conseils consulaires	Retiré
1 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Supprimer l’alinéa 8.	Rejeté
CL24 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À l’alinéa 8, après le mot : « universel », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant du I du présent article, ».	Adopté
CL23 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 8 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne... (le reste sans changement) ».	Adopté
CL22 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 8 A Supprimer cet article.	Adopté
CL21 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
CL20 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . - À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les éditeurs de se	Adopté
CL19 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 A Supprimer cet article.	Adopté
CL18 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « envoyée », insérer les mots : « ou déposée ».	Adopté
CL17 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. ».	Adopté
CL16 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « nombre par candidat », les mots : « nom et la qualité ».	Adopté
CL15 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou de vice-présidents de conseil consulaire ».	Adopté
CL14 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « membres de », les mots : « conseillers à ».	Adopté
CL13 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et les vice-présidents des conseils consulaires ».	Adopté
CL12 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , les membres de », les mots : « et les conseillers à ».	Adopté
CL11 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou vice-présidents des conseils consulaires ».	Adopté
CL10 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , membres de », les mots : « ou conseillers à ».	Adopté
CL9 po59051	18/03/2016	Cécile Untermaier SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures » II. - En conséquence, aux alinéas 4 et 5, après le mot : « ouverture », insérer les mots : « ou retarder l’heure de clôture »	Adopté
CL8 po59051	18/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 7 I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures : ». II. - En conséquence, aux alinéas 4 et 5, après le mot : « ouverture », insérer les mots : « ou retarder l’heure de clôture ».	Adopté
CL7 po59051	18/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Supprimer l'alinéa 8.	Rejeté
CL6 po59051	17/03/2016	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Supprimer l'alinéa 8.	Rejeté
CL5 po59051	17/03/2016	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 A la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « par décret en Conseil d’État », les mots : « par le décret en Conseil d’État prévu au premier alinéa du V du présent article »	Rejeté
CL4 po59051	17/03/2016	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2.	Rejeté
CL3 po59051	17/03/2016	Lionel Tardy LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les même formulaires sont également publiés sous forme électronique. »	Rejeté
CL2 po59051	16/03/2016	Philippe Gosselin LES-REP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	Article 6 Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « Jusqu ’à l’élection du Président de la République suivant le 1 er juin 2017, par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, le compte de campagne que chaque candidat ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.