Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou de vice-présidents de conseil consulaire ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence d’un autre amendement à l’article 1 er . Conformément à la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.