Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° 24 Rejeté
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La fin de la centralisation des parrainages par les équipes de campagne du candidat constitue un obstacle supplémentaire pour les candidats hors système. En effet, les petites formations ne bénéficiant pas d'un vaste réseau d'élus ont besoin de savoir combien de signatures elles ont en leur possession pour pouvoir organiser leur campagne dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il convient de maintenir la possibilité octroyée au candidat de remettre lui-même au Conseil constitutionnel les signatures des élus habilités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.