Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° 29 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures dans un souci de transparence du processus de désignation des candidats.
En outre, il en va de la cohérence avec le reste de l’article 3 puisque auront été rendus publics auparavant au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle au fur et à mesure de la réception des présentations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.