Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et les vice-présidents des conseils consulaires ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 3. Conformément à la position prise par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.