Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° 20 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le second critère dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait tenir compte dans l'exercice de sa mission de contrôle du respect du principe d'équité pendant la "période intermédiaire". La "contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral" est un critère peu objectif et difficilement quantifiable.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.