Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« nombre par candidat »,
les mots :
« nom et la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, en ce qu’il prévoit la publicité « au fil de l’eau » de l’identité des auteurs de parrainage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.