Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° 25 Rejeté
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le projet de loi organique instaure, par l'intermédiaire de cet article, la publication intégrale des parrainages deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel. En conséquence, il durcit considérablement la possibilité, notamment pour les candidatures hors système, d'obtenir les 500 parrainages requis pour enregistrer officiellement la candidature aux Présidentielles. Afin que les élus, et notamment les élus locaux, ne subissent pas la pression des appareils partisans ou de baronnies locales promptes au chantage à la subvention publique il convient de supprimer cette disposition et de réformer en faveur de l'anonymat des parrainages.
L'ensemble des courant d’opinions doivent pouvoir être représentés lors de l'élection Présidentielle : la publication "au fil de l'eau" des signatures pourrait influer sur l'utilité d'une candidature aux yeux des élus habilités, à savoir qu'un candidat peinant à franchir le pallier des 500 signatures pourrait être considéré comme peu utile par les parrains.
L'histoire récente des Présidentielles montre combien la publication des parrainages constitue un frein pour des courants politiques ostracisés par le système en place mais représentant pourtant les aspiration de millions de Français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.