Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL23 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, la restriction apportée au Sénat risquant de vider le dispositif de toute efficacité pratique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.