Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL18 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « envoyée », insérer les mots :
« ou déposée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, tenant compte de la possibilité, outre-mer et à l’étranger, de déposer directement les parrainages auprès du représentant de l’État.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.