Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , les membres de »,
les mots :
« et les conseillers à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.