Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° 8 Retiré
M. Alain Tourret RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« déléguées »,
insérer les mots :
« et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir explicitement que les maires des communes « historiques » regroupées au sein de communes nouvelles, qui deviennent de droit maires délégués, puissent parrainer un candidat à l’élection présidentielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.