Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CE19 po419610	08/04/2015	François Brottes SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : "10 bis. Qu'à ce titre, la transmission d'une exploitation en agriculture biologique ne peut avoir pour effet la perte de cette qualification, sans faire droit à une compensation".	Retiré
CE18 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Au début de l’alinéa 28, substituer aux mots : « en ce qui concerne une », les mots : « s’agissant de la ».	Adopté
CE17 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots : « l’attache ou certaines pratiques mises en œuvre de longue date », les mots : « certaines pratiques mises en œuvre de longue date (l’attache) ».	Adopté
CE16 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « rendant ainsi plus difficile », les mots : « complexifiant ainsi ».	Adopté
CE15 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique A la seconde phrase de l’alinéa 28, après le mot : « interdiction », supprimer les mots : « au delà la période de conversion ».	Adopté
CE14 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Au début de l’alinéa 28, substituer aux mots : « « mixité » des exploitations biologiques », les mots : « mixité des modes de production sur les exploitations à l’issue de la période de conversion à l’agriculture biologique ».	Adopté
CE13 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique A l’alinéa 22, après les mots : « à l'issue d'une », supprimer le mot : « large ».	Adopté
CE12 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique A l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans le double objectif », le mot : « afin ».	Sans sort Retiré
CE11 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Après l’alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 12bis. Rappelle l’importance de renforcer la recherche en matière d’agriculture biologique, condition indispensable à son développement »	Adopté
CE10 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique A l’alinéa 28, après les mots : « certaines exploitations », supprimer les mots : « qui cultivent par exemple la betterave sucrière ».	Adopté
CE9 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « Considérant que les règles applicables à la production biologique doivent évoluer afin de garantir ... (le reste sans changement) »	Adopté
CE8 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Après le mot : « révélé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « la nécessité de poursuivre le processus d’amélioration de la réglementation afin de favoriser le développement de la production et d’apporter les garanties nécessaires aux consommateurs. »	Adopté
CE7 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Supprimer l’alinéa 20.	Adopté
CE6 po419610	07/04/2015	Marie-Hélène Fabre SRC	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique A l’alinéa 12, après le mot : « biologique », supprimer les mots : « , par le dynamisme de sa croissance, ».	Adopté
CE5 po419610	04/04/2015	Brigitte Allain ECOLO	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Au début de l’alinéa 35, après le mot : « biologiques ; », insérer les mots : « demande que ce seuil soit au plus bas pour les résidus de productions d’organismes génétiquement modifiés et que soit affirmée la préférence d’une interdiction de la production d’organismes génétiquement modifiés p	Rejeté
CE4 po419610	04/04/2015	Brigitte Allain ECOLO	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Compléter l’alinéa 30 par les mots : « ,et encourage les gestionnaires de fonds européens à avoir recours au FEADER pour développer les semences biologiques »	Rejeté
CE3 po419610	04/04/2015	Brigitte Allain ECOLO	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 10bis. Demande que le Conseil et le Parlement européen fixent une échéance précise à la période de conversion des exploitations agricoles de l’Union qui souhaitent passer à la production biologique à des modes de gestion relevant exclusivement des ex	Retiré
CE2 po419610	04/04/2015	Brigitte Allain ECOLO	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique I. Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « Invite la Commission européenne à respecter le temps qu’il apparaîtra nécessaire au Conseil et au Parlement européen pour adopter et si nécessaire amender dans des conditions de travail sereines sa proposition... (le reste sans changement) » II. En co	Retiré
CE1 po419610	04/04/2015	Brigitte Allain ECOLO	Production biologique et étiquetage des produits	Article unique Supprimer l’alinéa 18.	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.