Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A l'alinéa 15, substituer aux mots :
« dans le double objectif »,
le mot :
« afin ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.