Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE18 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Au début de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« en ce qui concerne une »,
les mots :
« s’agissant de la ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.