Production biologique et étiquetage des produits · étiquetage des produits biologiques
Amendement n° CE4 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« ,et encourage les gestionnaires de fonds européens à avoir recours au FEADER pour développer les semences biologiques »
Exposé sommaire
Le libellé de l’amendement en explicite l’objet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.